Conditions générales d'utilisation
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. En devenant membre de RencontreWeb vous vous engagez à les respecter. En cochant la case " Je déclare avoir lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation " lors de votre inscription, vous reconnaissez être exhaustivement informé desdites conditions d'utilisation du site www.RencontreWeb.net et/ou de l'ensemble de leurs sous domaines. RencontreWeb se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans avoir à se justifier et/ou sans avoir à prévenir qui que ce soit, les présentes conditions générales d'utilisation. Par ce fait, nous vous invitons à venir lire régulièrement celles-ci afin de vous tenir informé des conditions générales d'utilisation en vigueur.
Définitions :
- RencontreWeb : représente l'ensemble des prestations et services du domaine www.RencontreWeb.net et/ou de l'ensemble de leurs sous domaines, ainsi que son propriétaire.
- Membre : désigne l'utilisateur procédant ou ayant procédé à une inscription sur le site www.RencontreWeb.net et/ou un de leurs sous domaines.
Ces conditions générales d'utilisation définissent les conditions sous lesquelles le membre peut utiliser les services proposés par RencontreWeb. Par son enregistrement, le membre reconnaît avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et les accepte, également si l'utilisation des services se fait à partir de l'extérieur du territoire français. Le membre accepte les conditions générales d'utilisation en cliquant sur la case " Je déclare avoir lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation " lors de son inscription après avoir lu celles-ci.
RencontreWeb peut à tout moment, et ce sans avoir à se justifier, bloquer et/ou interdire l'accès d'un membre (ou d'une adresse IP) qui utilise le système de façon illicite ou d'une façon nuisible à autrui, et ce par simple suspicion, excluant toutes compensations financières.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
1/ Conditions d'accès et d'inscription
Le membre doit obligatoirement être majeur et cocher la case " Je certifie être majeur(e) " lors de son inscription. Le membre doit remplir l'ensemble des champs du formulaire d'inscription pour pouvoir s'inscrire. Le membre certifie que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Le membre se connectera à l'aide de son login valide et du mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de son inscription. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec un ou des tiers, membres ou non membres. Le membre sera seul responsable des agissements ou déclarations faites par l'intermédiaire de ses paramètres de connexion. RencontreWeb n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre, et ledit membre ne pourra tenir RencontreWeb responsable de tout agissement contraire à l'intégralité des présentes conditions d'utilisation.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
2/ Description du service
RencontreWeb est exhaustivement un site de rencontres virtuelles, pour dialoguer via le support Internet, qui propose l'affichage des profils des membres à l'aide d'une fonction de recherche. Les membres sont autonomes quant à leurs mises en relation entre eux. RencontreWeb ne pouvant pas techniquement contrôler toutes les actions et déclarations des membres, celles-ci seront sous leur responsabilité exclusive.
Sans en avoir le devoir, RencontreWeb est en droit de vérifier les données personnelles des membres et/ou les photographies envoyées sur le site, et en décider de leur compatibilité avec les lois en vigueur. De ce fait, RencontreWeb se réserve le droit (sans que cette liste soit exhaustive) d'accepter, de refuser, ou de supprimer des fichiers ou des données transmises par un membre.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
3/ Protection des données
Toute information personnelle que l'Internaute serait amené à transmettre à RencontreWeb est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. De ce fait le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Le membre s'engage à exercer son droit de manière autonome à l'aide des services prévus à cet effet sur RencontreWeb.
RencontreWeb s'engage à respecter (ou appliquer rapidement, en cas d'éventuels oublis soumis à RencontreWeb) les dispositions légales en matière de protection des données. RencontreWeb doit, pour pouvoir fournir ses prestations, procéder à la collecte, au stockage, au traitement et à l'utilisation de données personnelles. En conséquence, le membre se déclare également d'accord pour que ses données personnelles soient collectées, stockées, traitées et utilisées, mais également publiées afin d'élargir l'étendue des personnes intéressées par son profil.
De plus, le membre accepte de recevoir des courriels d'information. Cet accord peut à tout moment être révoqué par courriel adressé à webmaster@RencontreWeb.net . Il est techniquement impossible pour RencontreWeb d'assurer pleinement la protection des données lors de la transmission des données dans des réseaux ouverts de type Internet. Le membre est donc lui-même responsable de la sécurité des données transmises via lnternet.
Le membre s'engage à ne pas transmettre à d'autres membres des informations personnelles qui pourraient permettre son identification. RencontreWeb sensibilise le membre sur le fait qu'il est interdit de transmettre les données personnelles qu'il jugerait préjudiciables (ou qui seraient préjudiciables) d'un membre, ou d'un non membre, à l'aide des services de RencontreWeb. De par ce fait le membre s'engage à respecter et ne pas divulguer ou utiliser par ses actions et ses déclarations les données personnelles d'un membre ou d'un non membre, ainsi que de respecter les droits de la propriété intellectuelle.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
4/ Obligations du membre
Chaque membre s'engage (sans que cette liste soit exhaustive) :
- à ne pas avoir de propos à caractère raciste, déplacés, indécents, pornographiques, religieux, diffamatoires, ou à tout autre caractère contraire aux lois en vigueur. De plus le membre s'engage à respecter les droits d'autrui.
- à ne pas utiliser sous quelque forme que ce soit des procédés visant à nuire au fonctionnement du site RencontreWeb.
- à n'utiliser que des textes et images libres de tout droit.
- à ne pas utiliser les services de Lavieà2 dans un but de publicité ou toute autre forme de communication à but commercial, lucratif ou non.
- à ne pas transmettre à d'autres membres des informations personnelles qui pourraient permettre son identification.
- à respecter et ne pas divulguer ou utiliser par ses actions et ses déclarations les données personnelles d'un membre ou d'un non membre, ainsi que de respecter les droits de la propriété intellectuelle.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
5/ Résiliation
Chaque membre est libre de se désinscrire à tout moment sans avoir l'obligation de se justifier. RencontreWeb tient à souligner que toutes les données personnelles du membre stockées sur le site seront détruites. La résiliation n'empêche pas le membre de se réinscrire.
RencontreWeb se réserve le droit d'arrêter en partie ou complètement les services et/ou prestations de RencontreWeb sans avoir à se justifier ou avoir à prévenir qui que ce soit, excluant toute compensation financière.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
6/ Responsabilités
RencontreWeb prendra en considération toute remarque mais ne pourra aucunement être responsable des dommages directs et/ou indirects subis par un membre, ainsi que dans le cas où ces dommages seraient causés par un membre et/ou un non membre.
RencontreWeb est à l'écoute de quelconques remarques et cherchera dans la mesure du possible à satisfaire les membres. De par ce fait le membre est convié à relater ses éventuels problèmes à l'aide du formulaire prévu à cet effet, plutôt que de chercher à nuire à RencontreWeb. De plus, le membre ayant accepté les présentes conditions d'utilisation ne pourra reprocher quoique ce soit ou nuire à l'intégrité de RencontreWeb.
Par son enregistrement, le membre accepte toutes les conditions énumérées ci-dessus.
6/ Informations légales
RencontreWeb.net est une création de la société de conception de site Internet W3B.
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105, rue pont du Gat
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